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Le Règlement Local de Publicité intercommunal

La Métropole Aix-Marseille-Provence a lancé, par délibération du Conseil de la Métropole du 13 Juillet 2017, l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Annexé au PLUi, ce document permettra de régir le droit d’affichage sur le Territoire Marseille Provence. Trois types de dispositifs seront concernés : la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.

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Document aux enjeux multiples, devant accorder protection de notre cadre de vie, liberté d’expression et nécessités économiques, le RLPi sera conçu en étroite collaboration avec les maires des communes du Territoire mais aussi ses habitants.

Pour cela, la Métropole a fixé les modalités de la concertation associant les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées jusqu’à l’arrêt du projet, prévu pour début 2019.

Un dossier de concertation, composé de documents d’information et d’un registre permettant d’y inscrire ses observations, est mis à la disposition du public au siège de la Métropole (Le Pharo - 58, boulevard Charles Livon, 13007 Marseille) et dans chacune des mairies des 18 communes membres.

Par ailleurs, chacun peut transmettre ses observations

>  Par courrier adressé à :

     Monsieur le Président du Conseil de territoire Marseille Provence
     Concertation sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal
     Les Docks – Atrium 10.7
     BP 48014
     13567 Marseille cedex 02

>  Par voie électronique à l’adresse suivante :
     [email protected]

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Le cadre est fixé  

Après une longue étape d’état-des-lieux, durant laquelle un relevé publicitaire sur le terrain a été effectué, le diagnostic du Territoire a été construit. Il a permis de dégager les grandes orientations à donner à ce document. Les maires des 18 communes, réunis en Conférence Intercommunale, ont débattu ces orientations.

Le Conseil de la Métropole a validé ces orientations par délibération en date du 18 octobre. Celle-ci est consultable sur cette page, dans l’onglet « Documents administratifs ». Le règlement et le zonage sont en phase de construction, toujours en partenariat étroit avec les communes.

Le chantier réglementaire

Le règlement et le zonage, documents qui seront opposables une fois le RLPi approuvé, doit comporter l’ensemble des dispositions réglementaires concernant les dispositifs publicitaires et les pré-enseignes d’une part et les enseignes d’autre part. Comme pour les documents d’urbanisme, chaque zonage possède un règlement adapté aux orientations qui ont été définies pour le périmètre concerné par la zone.

Ainsi, différents zonages sont prévus sur le périmètre du Territoire Marseille Provence : centres historiques patrimoniaux, zones d’activités, routes principales des agglomérations, etc.

Les réunions publiques

Afin de présenter l’avancée de ces travaux, 5 réunions publiques auront lieu entre le 29 novembre et le 17 décembre 2018. Ces réunions ont été l’occasion de présenter l’ensemble de la démarche et la méthodologie de travail et de présenter plus localement le projet de zonage et de règlement.

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Urbanisme

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  • Le Schéma de Cohérence Territoriale
  • Le Document d'Aménagement Commercial
  • Les PLU et le PLUi
  • Le Règlement Local de Publicité intercommunal
  • Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de Marseille

Concertation RLPi

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Documents administratifs
Prescription d'élaboration et modalites de la concertation - Déliberation
Modalités de collaboration avec les communes - Déliberation
Lancement de la concertation - Avis au Public
Eléments de la concertation
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Cahier de la concertation 1
Panneau 1
Panneau 2
Cahier 2
Cahier 3
Panneau 3
Panneau 4
Cahier 4
PAC juridique de l'Etat
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Eléments juridiques
Annexe 1 - Liste sites classés
Annexe 2 - Liste des MHSarenza318256 JissiatropicvertEscarpins Cosmoparis JissiatropicvertEscarpins JissiatropicvertEscarpins Chez Cosmoparis Sarenza318256 Chez Cosmoparis deroCxB
Annexe 3 - Liste sites inscrits
Annexe 4 - Liste des autoroutes et voies express
Note enjeux RLPi
Annexe 3 - Parc National des Calanques - Secteur de limitation de publicité
Annexe 1 - zones protégées
Annexe 3 - Secteurs de co-visibilité avec le Parc National des Calanques
Avis au public
Annexe 2 - Zones d’interdiction stricte et relative
Note d'enjeux
Réunions publiques
Bassin Centre
Bassin Est
Bassin Ouest
Générale
Ville de Marseille
PV Général
PV Centre
PV Ouest
PV Est
PV Ville de Marseille
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